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Enquête Publique - Clôturée le 9 Mai 2018 à 17h00

Préalablement au déclassement du domaine public

* De l’Impasse Francisco Ferrer et de ses parkings,

* De la portion de voie entre la Rue Victor Hugo et la « venelle » du Passage du Centre

Une enquête publique sur le "déclassement du domaine public de l’Impasse Francisco Ferrer et de ses parkings et de la portion de voie entre la Rue Victor Hugo et la « venelle » du Passage du Centre " à la Tranche sur Mer se déroulera du 24 avril au 9 mai 2018 inclus.

Le dossier sera à la disposition de toute personne qui désirera en prendre connaissance en Mairie de LA TRANCHE SUR MER aux heures d’ouverture des bureaux de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30 (le mardi de 14h00 à 17h00).

Le commissaire enquêteur recevra le public les :

  • Mardi 24 avril 2018 -> de 9h30 à 12h30
  • Mercredi 9 mai 2018-> de 14h00 à 17h00.

Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur - Monsieur ALBERT Jean-Yves - à la Mairie ou par mail : enquetepubliquedeclassementdevoies@latranchesurmer.eu pendant toute la durée de l’enquête.

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Arrêté enquête de déclassement
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Certificat affichage
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Avis d’enquête
PDF - 2.9 Mo
Dossier d’enquête
PDF - 678.1 ko
Rapport du commissaire enquêteur
 
Juillet 2010 Proximit Agency