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Taxe de séjour

QUI DOIT PAYER LA TAXE DE SÉJOUR ?

La taxe de séjour est due par les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent à titre onéreux des personnes non domiciliées à La Tranche sur Mer et n’y possédant pas une résidence pour laquelle elles sont passibles d’une taxe d’habitation. Il s’agit donc essentiellement des professionnels de l’hébergement.

Toutefois, les particuliers sont également concernés, y compris ceux louant tout ou partie de leur habitation. Une déclaration de location d’un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, prévue à l’article D324-1-1 du Code du Tourisme est adressée au Maire de La Tranche sur Mer, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.

COMMENT EST CALCULÉE LA TAXE DE SEJOUR ?

Le montant de la taxe de séjour est égal au nombre de personnes taxées, multiplié par le nombre de nuitées et par le tarif de la catégorie. La taxe est applicable du 1er avril au 30 septembre.

COMMENT PAYER LA TAXE ?

La déclaration, accompagnée de votre règlement (à l’ordre de "Taxe de séjour La Tranche sur Mer"), est à déposer ou à envoyer à la mairie avant le 20 octobre 2017.

Monsieur le Maire Taxe de séjour Rue de l’Hôtel de Ville 85360 LA TRANCHE SUR MER

TELE-DECLARATION

Vous pouvez réaliser votre déclaration et payer en ligne, sur un unique portail à l’adresse suivante, http://taxe.3douest.com/latranchesurmer.php. Pour obtenir vos identifiants de connexion, veuillez contacter la mairie svp.

TARIFS 2017

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :

Sophie BAUDON, régisseur de la taxe de séjour Tél 02 51 30 49 17 Mail : sophie.baudon@latranchesurmer.fr

 
Juillet 2010 Proximit Agency