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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - TICPE

Les documents concernant la procédure du remboursement partiel de TICPE sur le GNR, le fioul lourd et le gaz naturel (Campagne 2015 au titre des livraisons opérées en 2014) viennent d’être mise en ligne sur le site Internet de la préfecture.

Lien direct : http://www.vendee.gouv.fr/taxe-inte...

 
Juillet 2010 Proximit Agency