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Acquisition et utilisation des Artifices de divertissement à usage privé et articles pyrotechniques

Arrêté Préfectoral n°17 CAB-SIDPC 352 du 20 juin 2017

La cession, à titre onéreux ou non, et l’utilisation de toutes catégories d’artifice de divertissement, y compris les pétards, sont interdits aux particuliers du 7 juillet 2017 à 7h au 17 juillet 2017 à 7h, sur l’ensemble du département de la Vendée.

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Arrêté Préfectoral artifices de divertissement
 

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