PRÉSENTS : M. Serge KUBRYK, Maire,

M. Dominique GONNOT, 1er Adjoint - M. Franck MARCHEGAY, 2ème Adjoint – M. Hubert CORTESI, 4ème Adjoint – M. Jean-Pierre ETAVARD, 5ème Adjoint - M. Christian DANIGO, 6ème Adjoint – Mme Annie BAUDILLON, Mme Marie CLERGEAU, M. Jean-Claude ESCALBERT, M. Roger VALEAU, M. Jacques GAUTIER, M. Frédéric HEULIN, M. Michel NIAUX, M. Yves LAGUILLIER, M. Jean-Denis RAMBAUD, Conseillers Municipaux.

EXCUSES :M. Philippe BRULON.

Mme Sophie CANTEAU a donné pouvoir à M. Serge KUBRYK, Mme Brigitte CASANOVA a donné pouvoir à Mme Annie BAUDILLON, M. Jacques FLATIN a donné pouvoir à M. Christian DANIGO.

ABSENT : M. Olivier LAVAUX.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité,

• désigne comme secrétaire de séance M. Roger VALEAU conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
• sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 40 000 € suite à la tempête Xynthia auprès du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales et autorise le Maire à effectuer les démarches correspondantes,
• accepte la proposition d’indemnité de 1 103,82 € de l’assureur AXA suite à la tempête Xynthia pour la perte du matériel VHF confié à l’entreprise Pochon,
• approuve le dispositif des interventions en milieu scolaire proposé par le Conseil Général de Vendée pour les deux écoles de la commune et pour l’année scolaire 2010-2011, et en sollicite la subvention auprès du Conseil Général,

Après vote à main levée ayant fait apparaître 16 voix pour (M. le Maire (2), M. GONNOT, M. MARCHEGAY, M. CORTESI, M. ETAVARD, M. DANIGO (2), Mme CLERGEAU, M. ESCALBERT, M. VALEAU, M. GAUTIER, M. HEULIN, M. NIAUX, M. LAGUILLIER, M. RAMBAUD), 2 abstentions (Mme BAUDILLON (2)),

• sollicite l’aide financière au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), dans le cadre des opérations d’aménagement du commerce et de l’artisanat dans les communes rurales, pour améliorer l’environnement commercial et développer le commerce en centre ville, et donne son accord pour l’intervention de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vendée en tant qu’instructeur du dossier moyennant une participation financière forfaitaire de 1 000 € HT,

À l’unanimité,

• approuve la décision modificative n°4-2010 au budget ville,
• fixe les nouveaux tarifs de la piscine,
• fixe le montant de la caution du pôle culturel,
• décide d’exonérer de la contribution économique territoriale les établissements cinématographiques de la commune,
• fixe les durées d’amortissement des immobilisations incorporelles en fonction des articles budgétaires utilisés, et effectue le rattrapage à compter de 2010 des amortissements non comptabilisés les années précédentes afin d’être en conformité avec les dernières réformes budgétaires,
• décide de maintenir le montant de la redevance à 11 000 € pour l’occupation temporaire du terrain communal par La Faune Reptilienne,
• approuve le principe de création d’un service de fourrière municipale, et autorise Monsieur le Maire à établir un cahier des charges pour lancer la procédure de Délégation de Service Public,
• prend acte de l’enquête publique de déclaration d’intérêt général et de travaux au titre de la loi sur l’eau qui se déroulera sur 28 jours à compter du 24 août 2010, et accepte que Le Syndicat mixte du Marais Poitevin – Bassin du Lay soit porteur du Contrat Restauration Entretien Rivières et Zones Humides (CREZH) du Lay aval,
• approuve la modification du tableau des effectifs,
• approuve l’acquisition des deux parcelles appartenant au Département de la Vendée au prix de 310 €, les frais d’acte étant à la charge de la Commune, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

Vu, par nous Maire de La Tranche-sur-Mer, pour être affiché le 6 septembre, conformément aux prescriptions de l’Article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A La Tranche-sur-Mer, le 6 septembre 2010

Le Maire,

S. KUBRYK