Arrêté n° 05 CAB 013

portant réglementation de l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt dans le département de la Vendée

• il s’applique aux forêts, aux zones boisées et aux haies classées en bois,
• il comporte deux périodes rouges : du 15 mars au 15 mai et du 1er juillet au 30 septembre pendant lesquelles l’usage du feu est généralement interdit, y compris l’utilisation d’engins motorisés, sauf autorisation du maire, pour certaines activités, et sous conditions.
• le reste de l’année est considéré comme période normale.
• par ailleurs, le jet de matières incandescentes est interdit toute l’année, ainsi que les barbecues et méchouis, en dehors des installations maçonnées destinées à cet usage dans des aires aménagées. L’usage d’engins motorisés est également interdit toute l’année, sauf pour les propriétaires, et sous leur responsabilité.

Arrêté n° 05 SIDPC 096

portant réglementation d’usage du feu hors zone de forêts et espaces boisés dans le département de la Vendée.

Cet arrêté fixe une période rouge unique, du 1er juillet au 30 septembre, pendant laquelle toute incinération de végétaux à l’air libre est interdite. Le Maire peut accorder une dérogation à cette règle en ce qui concerne les feux de plein air liés à des manifestations ponctuelles, ainsi que les méchouis (art. 14). L’écobuage et l’incinération de résidus de récoltes ou de jachères sont totalement interdits, en permanence.

Période de risque fort :

Le risque fort, décidé par arrêté préfectoral, peut intervenir à toute époque de l’année, si les conditions météorologiques l’imposent. Si le risque fort est arrêté, aucune dérogation ne peut alors être octroyée.