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du 12 juin 1998 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage.
ARRÊTÉ N° 98-DRCLE/4-303
(PDF – 14.9 ko)
relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage
Mairie de la tranche sur Mer10 Rue de l’Hôtel de Ville - BP 301
85360 LA TRANCHE SUR MER
Tél. : 02.51.30.37.01
Fax : 02.51.27.71.62
email : mairie@latranchesurmer.fr
lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h30 à 12h30 et 14h30 à 16h30
mardi : 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
samedi matin permanence : du 1er octobre au 31 mars de 9h30 à 12h00 et du 1er avril au 30 septembre de 9h00 à 12h00
Centre Technique Municipal4 Rue des Nénuphars
BP 301
85360 LA TRANCHE SUR MER
Tél. : 02.51.30.37.91
Fax : 02.51.30.13.67
email : ctm@latranchesurmer.fr
Ouverture :
de 9 H 00 à 12 H 00 tous les jours sauf le samedi et le dimanche.
