TARIFS

MODALITES DE PERCEPTION :

Période : du 1er avril au 30 septembre 2010

Date limite de versement : 20 octobre 2010

Assujettissement de la taxe : La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

Exonérations :

• Les enfants de moins de 13 ans
• Les bénéficiaires de l’aide sociale au titre :
  • Des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
  • Des centres pour handicapés et de l’aide aux personnes handicapées
  • De l’aide à domicile et au déplacement
  • Les personnes exclusivement attachées aux malades
  • Les mutilés, blessés et malades du fait de la guerre
  • Les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour les besoins de leur fonction
  • Les personnes qui par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement et au développement de la station Réductions : Les titulaires de la carte famille nombreuse bénéficient des mêmes réductions que pour le prix des transports.