Site officiel de la Ville de La Tranche sur Mer

Informations Urbanisme

Retrouvez toutes les informations sur l’urbanisme

Service Urbanisme

> Tél. : 02.51.30.49.19

PDF - 446.8 ko
Calendrier des permanences octobre
PDF - 447.2 ko
Calendrier des permanences novembre

CAUE de la Vendée
45 bld des Etats Unis
BP 685
85017 LA ROCHE SUR YON


Historique et règlement du P.O.S.

Historique : le P.O.S. a été approuvé le 31 mai 1988, révisé le 15 octobre 1999 et modifié en dernier lieu le 12 octobre 2012.

La prochaine étape sera la transformation du P.O.S. en P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) pour en savoir plus :

PDF - 369.5 ko
PLU

Cliquez sur l’image pour lire le règlement du Plan d’Occupation des Sols

PDF - 844.7 ko
Réglement intégral du POS

Information sur les risques naturels et technologiques majeurs pour les acquéreurs et locataires de bien immobiliers Ici.

Télécharger les formulaires d’urbanisme

Informations destinées aux propriétaires d’arbres proches des lignes électriques

PDF - 199.7 ko
Elagage

 
Juillet 2010 Proximit Agency