Site officiel de la Ville de La Tranche sur Mer

La Police Municipale

Pour tous renseignements : Tél. : 02 51 30 49 08 ou 02 51 30 37 01

Ses missions

Une force de police de proximité, de prévention, assistance et sécurité sont les principaux objectifs de la police municipale. Sous l’autorité du Maire, les membres de la Police Municipale assurent la surveillance du bon ordre, de la sûreté, de la tranquillité et de la salubrité publique sur tout le territoire de la commune.

Les policiers municipaux sont chargés de faire respecter les arrêtés du Maire et d’exécuter les directives qu’il donne dans le cadre de ses pouvoirs de police. La sécurité et la prévention tiennent une place très importante dans leurs missions qui consistent en :

  • La sécurité des biens et des personnes,
  • La surveillance des lieux publics et des habitations,
  • La sécurité routière dans la commune (ils peuvent verbaliser un grand nombre de contraventions au Code de la Route).
  • La sécurité des défilés, cortèges, courses etc.
  • Le relevé des anomalies sur la voie publique (en liaison avec les services techniques) Le Service de Police Municipale assure aussi d’autres tâches comme :
  • L’amélioration de la qualité de vie, lutte contre les nuisances, bruit, dépôts d’ordures, affichage et publicité abusive.
  • La lutte contre les dommages causés par les animaux, les chiens en divagation.
  • La protection de la nature,
  • Médiation lors de différents entre voisins,
  • Gestion des objets trouvés,
  • La Police funéraire etc.

Les Policiers Municipaux détiennent pour cela les pouvoirs qui leur ont été confiés par la loi du 15 avril 1999. Ils sont Agents de Police Judiciaire Adjoints. Ils sont agréés par le parquet et la préfecture et sont assermentés. Ils peuvent être armés et entretiennent des rapports étroits avec les forces de police d’état (Police et Gendarmerie) notamment par la signature de convention de coordination.

A LA TRANCHE SUR MER la police municipale est composée d’un chef de service et de trois agents ; en été, le service est renforcé par des saisonniers ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique)

 

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