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Plan Communal de Sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde finalisé est désormais consultable.

Les tempêtes de 1999, les inondations de la Somme en 2001, l’accident d’AZF à Toulouse en 2001, la canicule en 2003 et tout récemment XYNTHIA en 2010, sont autant d’évènements qui ont montré que les communes n’étaient pas toutes préparées à affronter ce type de crise.

De là sont nées des lois qui ont renforcé le droit à l’information du public et l’obligation pour les communes soumises à un risque de mettre en place une organisation particulière en cas de crise appelé Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

C’est ainsi qu’au lendemain de la tempête XYNTHIA fin février 2010 ayant engendrée une submersion marine, le Maire a décidé l’élaboration du PCS de la Tranche sur Mer.

I - Cadre réglementaire

L’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile oblige les communes, soumises à un Plan de Prévention des Risques approuvé (risque naturel) ou comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (risque technologique), à mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde. Ce dispositif, précisé par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 s’intègre dans l’organisation générale des secours.

Réglementairement, le décret précise que le PCS doit contenir à minima :

  • le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), pour informer sur les risques et les consignes de sécurité ;
  • le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ;
  • les dispositions prises par la commune permettant à tout moment d’informer et d’alerter la population, et de recevoir une alerte émanant des autorités (annuaires opérationnels et mode d’emploi des systèmes d’alerte...) ;

II - Objectifs du PCS et méthodologie d’élaboration

Le PCS ne doit rechercher qu’un seul objectif : "être prêts le jour J". L’élaboration de ce plan ne vise donc pas à réaliser un document mais à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d’urgence, et ce, en tenant compte de la taille et des habitudes de fonctionnement de cette dernière.

Ainsi, pour mener à bien cette démarche, il était nécessaire que la commune mette en place un véritable projet dont les étapes ont été les suivantes :

  • le diagnostic des risques,
  • le travail sur l’alerte et l’information de la population,
  • le recensement des moyens communaux et privés,
  • la création d’une organisation de crise,
  • la réalisation d’outils pratiques (réflexions sur des questions pragmatiques "qui fait quoi, comment ?"),
  • la pérennisation du projet dans le temps (exercices et procédures de mise à jour). En vue de garantir le caractère opérationnel du PCS dans le temps, des éléments importants ont également été pris en compte :
  • la participation du maximum de personnes (élus, agents...) à son élaboration pour favoriser son caractère opérationnel et son appropriation par les acteurs ;
  • la réalisation d’outils simples mais efficaces ;
  • la mise en place d’exercices réguliers permettant de tester tout ou partie du PCS et d’instaurer le principe d’amélioration continue.

III – Consultations

A l’issue de la préparation, le projet a été soumis, pour avis et observations à : - Mr le Préfet sous couvert de Mme le Sous Préfet, - le SDIS, - La Protection Civile, - L’Association des Maires de Vendée.

Le document présenté au Conseil Municipal, et approuvé à l’unanimité, est l’aboutissement de toute cette procédure.

Le Plan Communal de Sauvegarde, a été mis à jour suite aux éléctions municipales de mars 2014. Vous pouvez le téléchargez en cliquant sur le lien en bas de cette page.

Si toutefois vous ne nous aviez pas encore transmis vos coordonnées, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous et le déposer en Mairie :

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Déclaration des coordonnées

Nous vous remercions de votre participation.

 

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