Le Service de l’urbanisme

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Le service :
Hôtel de ville
85360 LA TRANCHE SUR MER
Tél. : 02 51 30 49 19
Email : urbanisme@latranchesurmer.fr

Horaires et jours d’ouverture au public :
Accueil téléphonique et bureaux ouverts le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9H30 à 12H30.

Bureau de la DDE :
Subdivision des Sables d’Olonne
1 Quai Dingler
BP 10366
85108 LES SABLES D’OLONNE CEDEX
Tél : 02.51.23.56.00
Fax : 02.51.21.26.27

Renseignements téléphoniques et accueil du public :
du lundi au jeudi de 13h30 à 16h30

Permanence de l’Architecte du CAUE

Permanence de mars 2010 cliquez ici

CAUE de la Vendée
45 bld des Etats Unis
BP 685
85017 LA ROCHE SUR YON

Historique et règlement du P.O.S.

Document de règlement : Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)

Historique :

• 1988 Approbation.
• 1999 Révision.
• 2001 Modification.
• 2006 Modification.

La prochaine étape sera la révision du POS pour le transformer en PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) et sa fonction

Il permet d’aménager le territoire communal et de planifier son développement, notamment :

• de délimiter des zones urbaines ou à urbaniser de la ville ou du village, en prenant en considération les espaces à protéger en raison de la richesse des terres agricoles, de la qualité des sites ou paysages, de l’existence des risques prévisibles ou des nuisances.
• de définir, en tenant compte des situations locales, les règles concernant le droit d’implanter les constructions, leur destination, leur nature, leur aspect extérieur, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords.
• de fixer pour chaque zone ou partie de zone, un ou des coefficients d’occupation des sols qui déterminent éventuellement, pour chaque nature de construction, la densité de construction qui y est admise (C.O.S.).
• de préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer.
• de délimiter les quartiers, rues, monuments, sites, secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique.
• de fixer des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts. de localiser les terrains cultivés à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements éventuels qui les desservent.

Le P.O.S. garantit donc la place des équipements futurs indispensables au bon fonctionnement de l’agglomération, de la cité ou du quartier. Il est en général établi pour une période allant de 5 à 10 ans.

La commune a aujourd’hui l’entière responsabilité de l’initiative et de la conduite de l’élaboration de son P.O.S. Elle peut également, suivant les règles légalement établies, procéder à la mise à jour ou à la modification du P.O.S.