Interdiction d’appliquer des produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques vendéens
Police des Plages, des baignades et du plan d’eau
Tenue vestimentaire en ville
Réglementation de la pêche et des activités sur l’embarcadère
Pêche à pied des coquillages
Arrêté préfectoral de la région des Pays de la Loire n°99-2010 du 28 juillet 2010
Cet arrêté définit les conditions d’exercice de la pêche à pied de loisir ; zones de pêche, quantités maximales, tailles de capture...
Stationnement zone nautique du maupas
Le stationnement des Campings cars, caravanes et tous véhicules à usage de camping est interdit dans la Zone Nautique du Maupas, afin de protéger cette zone de toutes pollutions éventuelles.
Usage du feu
Pour télécharger l’arrêté, cliquez sur le lien ci-dessous :
Bruits de voisinage
Arrêté n° 2013/mcp/06 du 12 juillet 2013 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruits de voisinage.
Cimetières
- Ancien cimetière : Rue des Sables
- Cimetière paysager et columbarium : Chemin des Chevrières