Interdiction d’appliquer des produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques vendéens

Arrêté produits phyto en milieux aquatiques

Police des Plages, des baignades et du plan d’eau

Tenue vestimentaire en ville

Réglementation tenue vestimentaire en ville

Réglementation de la pêche et des activités sur l’embarcadère

Utilisation de l’embarcadère

Pêche à pied des coquillages

Arrêté préfectoral de la région des Pays de la Loire n°99-2010 du 28 juillet 2010

Cet arrêté définit les conditions d’exercice de la pêche à pied de loisir ; zones de pêche, quantités maximales, tailles de capture...

Arrêté de pêche à pied des coquillage

Stationnement zone nautique du maupas

Le stationnement des Campings cars, caravanes et tous véhicules à usage de camping est interdit dans la Zone Nautique du Maupas, afin de protéger cette zone de toutes pollutions éventuelles.

Stationnement zone nautique

Arrêté réglementant le stationnement dans la zone nautique

Usage du feu

Pour télécharger l’arrêté, cliquez sur le lien ci-dessous :

Arrêté du feu

Bruits de voisinage

Arrêté n° 2013/mcp/06 du 12 juillet 2013 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruits de voisinage.

Bruits de voisinage

Cimetières

• Ancien cimetière : Rue des Sables
• Cimetière paysager et columbarium : Chemin des Chevrières

Règlement des cimetières