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Réglement local de publicité

Un Contrat Environnement Littoral a été signé le 5 mars 2004 entre le Conseil Général de la Vendée et la Commune de La Tranche sur Mer.

Ce contrat a permis certains aménagements (l’aménagement des voies d’accès, la mise en valeur du cadre de vie de la commune, l’intégration des équipements touristiques dans l’environnement), et plus particulièrement le recensement des dispositifs publicitaires irréguliers par rapport au Code de l’environnement, ainsi que l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité, dont l’objectif est de :

· Trouver un juste équilibre entre les besoins publicitaires des commerçants, des artisans et le cadre de vie digne d’une station balnéaire, · Eviter la prolifération du nombre de dispositifs publicitaires (publicité et pré enseignes), · Harmoniser les enseignes en fonction des zones spéciales de publicité, et définir les règles et les dimensions compatibles avec le bâti, · Informer les principaux acteurs économiques des mesures prises dans cette réglementation, · Constituer des zones spéciales de publicité en fonction de l’urbanisation, en tenant compte du Littoral, de la forêt domaniale en agglomération, du centre ville, des zones protégées, des parcs et de la belle Henriette ainsi que les zones d’activités de la Corba, du Grand Vasais et de la route des plages, · Disposer des entrées de ville sans surcharge de panneaux publicitaires,

 
Juillet 2010 Proximit Agency