• Réglementation de la pêche de l’anguille

  Arrêté du 7 août 2009 du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Alevins (civelles) : la pêche de cette espèce n’est autorisée que pour les professionnels du 1er décembre au 15 avril. La pêche de loisir est interdite (est considéré comme alevin toute anguille de moins de 12 cm).

  » Lire la suite

• Pêche des coquillages

  

  Arrêté n° 16/2007 réglementant la pêche des coquillages sur le littoral du département de la Vendée.

  » Lire la suite

• Police des plages, des baignades & du plan d’eau

  

  Pour la sécurité de tous, il est nécessaire d’organiser et de réglementer la pratique de la baignade et des activités nautiques dans les eaux maritimes et sur le plan d’eau à La Tranche sur Mer.

  » Lire la suite

• Stationnement zone nautique du maupas

  Le stationnement des Campings cars, caravanes et tous véhicules à usage de camping est interdit dans la Zone Nautique du Maupas, afin de protéger cette zone de toutes pollutions éventuelles.

  » Lire la suite

• Usage du feu

  » Lire la suite

• Bruit de voisinage

  Arrêté n° 98-DRCLE/4-303 du 12 juin 1998 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage.

  » Lire la suite

1 | 2