Bruits de voisinage

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores.
Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Est considéré comme bruit de voisinage  :

  • Un individu : cris, bruits de pas, chants…
  • Une chose : appareils électroménagers, outils pour bricoler et jardiner, appareils qui diffusent du son et de la musique, instruments de musique…
  • Les animaux : cris, aboiements…
  • Des travaux bruyants : entretien, réglage moteurs, réparation véhicule (sauf courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé),
  • De stationnement prolongé de véhicules moteurs tournants,
  • De cyclomoteurs : échappement modifié, usage intempestif du moteur à l’arrêt…

Cette liste est non-exhaustive, pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) : http://www.bruit.fr/

Concernant les bruits de comportement, il est précisé par l’article R. 1336-5, dans le Code de la santé publique : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. ».

Si l’article R. 1336-5 n’est pas respecté, les personnes sanctionnées pourront recevoir une amende de troisième classe allant jusqu’à 450€ maximum.

Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants, sont autorisées :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Tout bruit fait entre 22h00 et 7h00 du matin est considéré comme du tapage nocturne.

Activités professionnelles

Les chantiers de travaux privés ou publics, l’entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux sur des bâtiments existants sont autorisés :

  • du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00
  • le samedi de 8h00 à 20h00
  • interdits les dimanches et jours fériés

Des dérogations exceptionnelles de durée limitée peuvent être accordées par le Maire s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés.

Les exploitants agricoles peuvent utiliser, uniquement en période de récolte, les machines et moyens de transports des récoltes les jours et horaires suivants :

  • du lundi au samedi de 5h00 à 23h00
  • les dimanches et jours fériés de 7h00 à 20h00

Document complémentaire

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