Dans le cadre du CEL, la ville de la Tranche sur Mer s’est engagée dans une démarche d’adoption d’un règlement local de publicité.

 

Les objectifs du règlement sont les suivants :

 

  • Trouver un juste équilibre entre les besoins publicitaires des commerçants, des artisans et le cadre de vie digne d’une station balnéaire,

 

  • Éviter la prolifération du nombre de dispositifs publicitaires (publicité et pré enseignes),

 

  • Harmoniser les enseignes en fonction des zones spéciales de publicité, et définir les règles et les dimensions compatibles avec le bâti,

 

  • Informer les principaux acteurs économiques des mesures prises dans cette réglementation,

 

  • Définir des règles de création et d’implantation compatibles avec le bâti.

Documents principaux

 

Formulaire de demande d’autorisation

 

Réglement Local de Publicité

 

Plan de zonage RLP

 

Documents complémentaires

 

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