Bruits de voisinage

Est considéré comme bruit de voisinage tout bruit de comportement réalisé de jour comme de nuit par :

• Un individu : cris, bruits de pas, chants…
• Une chose : appareils électroménagers, outils pour bricoler et jardiner, appareils qui diffusent du son et de la musique, instruments de musique…
• Les animaux : cris, aboiements…

Cette liste est non-exhaustive, pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) : http://www.bruit.fr/

Ne font pas partie des bruits de comportements, tous bruits de voisinage liés à une activité professionnelle, sportive, culturelle ainsi qu’aux chantiers de travaux publics ou privés.

Concernant les bruits de comportement, il est précisé par l’article R. 1336-5, dans le Code de la santé publique : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. ».

Si l’article R. 1336-5 n’est pas respecté, les personnes sanctionnées pourront recevoir une amende de troisième classe allant jusqu’à 450€ maximum.

Tout bruit fait entre 22h00 et 7h00 du matin est considéré comme du tapage nocturne.

Document complémentaire

• Arrêté préfectoral de Vendée qui date de juillet 2013 (cf encart téléchargements)

 

Horaires de bricolage et de tonte

Les horaires pour bricoler et jardiner sont les suivants (uniquement pour les particuliers) :

• Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
• Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00

 

Le brûlage des végétaux à l’air libre

Le brûlage des déchets verts (pelouse, feuilles…) n’est pas autorisé. De plus, il est interdit de les déposer sur le domaine public.

De nombreuses solutions écologiques existent pour gérer aux mieux les déchets :

• Le compostage domestique
• Le broyage et le paillage
• La déchèterie

Document complémentaire

• Arrêté préfectoral sur l’usage du feu en Vendée (cf encart téléchargements)
• Plaquette sur le brûlage des végétaux (cf encart téléchargements)

 

 

Taille et emplacement des haies et des végétaux

Plusieurs règles existent concernant la taille et l’emplacement des haies et des végétaux (articles 671, 672 et 673 du code civil) :

Dans le voisinage

• Si un arbre mesure plus de 2 mètres de hauteur, celui-ci doit être planté à minimum 2 mètres de la propriété voisine.
• Si un arbre mesure moins de 2 mètres de haut, celui-ci doit être planté à 0,50 mètres minimum de la propriété voisine. La taille du végétal ne doit donc pas dépasser les 2 mètres.
• Il n’y a pas de limite de taille pour un arbre planté à 2 mètres minimum d’une propriété voisine.

Ces règles sont aussi en vigueur pour les plantations proches du domaine public.

Les haies se trouvant à une limite de zone publique doivent être régulièrement entretenue pour ne pas entraver la circulation des usagers sur la voie.

Calculer la taille et la distance

• Hauteur d’un arbre : commencer au pied et aller jusqu’au sommet.
• Distance d’un arbre : partir du centre de l’arbre et aller jusqu’à la limite de propriété. Il faut aussi calculer la distance au niveau du sol.

Qui est autorisé à couper ?

• En cas de non respect des distances de plantations, les voisins peuvent demander à ce que l’arbre soit arraché ou élagué. Cependant, ils ne sont pas autorisés à couper eux-mêmes les branches d’un arbre qui dépassent sur leur propriété. C’est le propriétaire qui décide d’arracher ou d’élaguer la plantation si celle-ci se trouve à une distance supérieure ou égale à 0,50 mètres.
• Le voisin peut demander au propriétaire de couper les branches qui arrivent dans son jardin.
• Le voisin peut couper, sans autorisation et jusqu’à la limite de propriété, les racines qui dépassent chez lui.

 

Pétards et feux d’artifices

Il existe de nombreuses règles pour garantir la sécurité et le bon déroulement de festivités.

Tout d’abord, si vous êtes un particulier qui souhaite tirer un feu d’artifice dans le cadre d’un événement privé, il est primordial d’en informer la mairie auparavant. Si votre feu d’artifice comprend plus de 35 kilogrammes d’explosifs, vous devez aussi en avertir la préfecture.

Si vous êtes l’organisateur d’un spectacle pyrotechnique, vous devez obligatoirement faire une déclaration auprès de la mairie et de la préfecture, au minimum un mois à l’avance.

Réglementation

• Tout produit doit être stocké dans une zone interdite d’accès au public.
• Pour des raisons de sécurité, les articles ne peuvent être placés dans un logement, un établissement recevant du public (ERP) ou à moins de 50 mètres d’une habitation, d’un ERP.
• Les artifices ne doivent pas être stockés au sous-sol ou à l’étage.
• Les artifices ne doivent pas non plus être positionnés à moins de 100 mètres d’un immeuble de haute taille (si le plancher du niveau le plus élevé est à 28 mètres, où plus, du sol).
• Les produits ne peuvent pas être stockés à moins de 100 mètres d’émetteurs radio, radars ou lignes de haute tension.
• La présence d’artifices doit être signalée sur le lieu de stockage.
• La zone de tir doit être sécurisée pour en interdire l’accès au public.
• Les feux d’artifices tirés au niveau de monuments historiques et d’établissements rattachés au ministère de la culture ne sont pas autorisés.
• Seuls les artifices signalés CE sont autorisés à la vente, au stockage, à l’importation, au transfert et à l’utilisation finale.
• Depuis le 4 juillet 2017, l’autorisation des artifices de K1 à K4 est interdite.

Différentes catégories d’artifices

Depuis le 1er juillet 2015, les catégories C1 à C4 sont devenues F1 à F4.

• F1 : artifice de divertissement, peut être utilisé dans des espaces confinés et en intérieur par des personnes âgées de 12 ans minimum, le niveau de danger est très faible.
• F2 : artifice de divertissement, peut être utilisé en extérieur dans des zones confinées et par des personnes majeures uniquement, faible niveau de dangerosité.
• F3 : artifice de divertissement, peut être utilisé à l’air libre et par des personnes majeures uniquement, le niveau de danger est moyen.
• F4 : artifice de divertissement, utilisation réservée aux personnes majeures avec des connaissances particulières, niveau de dangerosité élevé.
• T1 : articles pyrotechniques pour le théâtre, utilisation sur scène et par des personnes majeures, faible niveau de dangerosité.
• T2 : articles pyrotechniques pour le théâtre, utilisation sur scène par des personnes majeures avec des connaissances particulières, le niveau de danger est moyen.
• P1 : autres articles pyrotechniques, utilisation que par les personnes majeures, faible niveau de danger.
• P2 : autres articles pyrotechniques, utilisation uniquement par des personnes majeures avec des connaissances particulières, le niveau de dangerosité est moyen.

Conseils pour une bonne utilisation des artifices

• Se renseigner sur la météo.
• Prévenir ses voisins, à l’avance, des potentielles nuisances sonores.
• Informer les enfants de la dangerosité des artifices.
• Avoir une notice d’utilisation écrite en français.
• Respecter le mode d’emploi.
• Bien se renseigner sur la réglementation auprès de la mairie et de la préfecture.