Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables
Concertation dans le cadre de la loi APER
Du 1er mai 2024 au 30 mai 2024
La Municipalité de La Tranche-sur-Mer lance une concertation préalable pour définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur son territoire, conformément à la loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER).
Objectif de la concertation
Cette concertation vise à informer sur la loi APER et ses orientations, débattre des propositions en matière d’énergie renouvelable et identifier les parcelles propices au développement de ces énergies.
Organisation de la concertation
La Municipalité de La Tranche-sur-Mer, accompagnée par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, organise cette concertation préalable du 1er mai 2024 au 30 mai 2024, sur une durée de 30 jours. Consulter la délibération prise à cet effet : 11 AVRIL 2024 – délib – CC SVL – Loi Accélération ENR – Cartographie
Modalités de participation
L’avis de concertation est affiché à la Mairie et au service urbanisme. Un dossier papier et un registre de concertation sont mis à disposition du public à la Mairie aux heures d’ouverture habituelles. Le dossier et l’avis sont également consultables à la fin de l’article.
Suite à la concertation
À l’issue de cette période, le Maire présentera le bilan de la concertation devant le Conseil Municipal et soumettra à son approbation les zones d’accélération identifiées.
Registre de concertation et cartographie
Registre de concertation publique dans le cadre ZAEnR
Note d’information sur la loi APER et la concertation publique
La loi APER vise à accélérer la production d’énergies renouvelables en définissant des zones propices à leur développement. Ces zones doivent répondre à des critères précis et contribuer à la transition énergétique du territoire. La concertation publique permet aux citoyens de s’informer et de participer à ce processus de définition des zones d’accélération.