Vous êtes une association, un particulier, une entreprise… si votre manifestation occupe le domaine public elle est soumise à autorisation municipale.
Qu’est-ce qu’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public ?
Il s’agit d’une autorisation, délivrée par la Mairie, qui permet à un particulier, un commerçant, une association d’occuper une voirie, une place, un espace public.
- Elle est délivrée par la Mairie sous forme d’arrêté.
- Elle est personnelle, précaire et révocable.
- Elle est accordée dans le respect des différents usages du domaine public : piétons, secours. etc.
- Elle n’est ni transmissible, ni cessible et ne peut faire l’objet d’un contrat privé.
Sans la délivrance de l’arrêté, vous pouvez considérer que vous n’avez pas l’autorisation de la Mairie pour occuper le domaine public.
Je souhaite faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour ma manifestation
1 – Toute demande de manifestation sur le domaine publique doit faire l’objet d’une demande écrite adressée à M. le Maire, soit par papier, soit par courriel à l’adresse mairie@latranchesurmer.eu Merci de préciser la nature de la manifestation, le nom de l’association, le lieu souhaité, la date, les horaires, le nombre de personnes attendues ainsi que la gratuité ou non de l’événement.
2 – En parallèle ou après réception d’une confirmation de la part de la Municipalité autorisant ladite manifestation, le demandeur doit remplir le formulaire suivant : Demande de pré-réservation de salles ou espaces extérieurs. Ce formulaire permet de préciser les éventuels besoins en termes de matériel, date et heure d’installation, contact logistique… Votre demande est confirmée une fois que vous avez reçu un courriel de confirmation et la délivrance de l’arrêté correspondant.
Important : La mairie ne loue ni vaisselle, ni sono, ni éclairage.
Ouverture d’un débit de boissons pour ma manifestation
Pour l’ouverture d’un débit de boissons (vente d’alcool au cours d’une manifestation), merci de compléter le formulaire. Demande d’ouverture temporaire de débit de boissons et l’envoyer par mail à police.municipale@latranchesurmer.eu