Vie locale

Publié le lundi 2 mars 2020

Toute société, entreprise individuelle ou artisanale, ou association, qui démarche à domicile sur le territoire de la Commune doit s’identifier auprès de la Police Municipale avant de commencer sa prospection. Ils fournissent à ce service un extrait de K-bis, les cartes professionnelles des agents exercent et précisent l’objet de leur démarchage avant toute prospection, ainsi que le numéro de téléphone des démarcheurs et de leurs responsables hiérarchiques.

Malgré tout, restez vigilants !

Consulter l’arrêté relatif au démarchage à domicile :

Arrêté police municipale – Activité démarchage à domicile

Compléter le formulaire de demande de démarchage à domicile :

Déclaration de démarchage à domicile

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