La compétence « ordures ménagères » est du ressort de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. Actuellement deux anciennes communautés de communes disposent du régime de la TEOM* (ce qui représente 21 communes sur les 43 communes intercommunales) baséesur la taxe foncière et les deux autres dépendent du régime de REOM* (22 communes) taxées en fonction des consommations de chacun.
La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a harmonisé la fiscalité et choisi un seul régime pour l’ensemble des 43 communes, la TEOM a été retenue.
A la suite de cette décision, une réunion s’est tenue le 29/08/2022 pour examiner une étude faite par un cabinet extérieur qui prévoit des simulations de recettes.
Actuellement plusieurs taux sont applicables pour la TEOM qui ont été fixés en fonction des bases fiscales de chaque commune :
- Ex Communauté de Communes de St Hermine – 18,70%
- Ex Communauté de Communes du Pays Né de la Mer – 15%
- Luçon – 12,46%
- L’Aiguillon la Presqu’Ile – 12,35%
- La Tranche sur Mer – 9,77%
Après examen, l’étude conclut en proposant deux options :
- Première option : augmentation des taux de 5% et création d’un nouveau taux pour ceux qui sont à la REOM de 17,99%
- Deuxième option : un taux unique à 14,47% pour l’ensemble des 43 communes.
La conséquence de la seconde option est que 3 communes subissent une hausse et 40 communes bénéficient d’une baisse de fiscalité :
- Luçon va subir une hausse de plus de 116%
- L’Aiguillon la Presqu’Ile va subir une hausse de plus de 117%
- La Tranche sur Mer va subir une hausse de plus de 148%
La Tranche sur Mer est doublement pénalisée, sur les 23 communes actuellement assujetties à la TEOM notre base fiscale représente 32% du montant total. De plus l’augmentation du taux de 9,77% à 14,47% (+148% d’augmentation) fait que nous aurons la plus lourde fiscalité concernant les ordures ménagères pour un service peu satisfaisant.
La Tranche sur Mer représente 3 voix sur 72. Il est évident que le taux unique sera voté le 15 septembre lors du prochain Conseil Communautaire du fait que cela favorise 40 communes sur 43. Alors que le Maire de Luçon dit qu’il est solidaire et accepte cette hausse, j’ai indiqué lors de la réunion du 29/08 que nous voterions contre. Le taux unique sera applicable à partir de 2023.
Serge KUBRYK
Maire de La Tranche-sur-Mer,
Président de la SPL Office de tourisme de La Tranche-sur-Mer.
*TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
*REOM : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères