Autorisations d’urbanisme
Dans quels cas, sous quel délai, avec quel formulaire ?
- Liens vers les fiches pratiques du site de l’administration :
Déclaration préalable de travaux
Permis d’aménager (par exemple : création d’un lotissement)
Transfert d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager
Taxes
Le taux de la part communale en 2018 est de 4,25%.
Le taux de la part départementale en 2018 est de 1,5%.
Le taux en 2018 est de 0,40%.
Règlementation environnementale RE 2020
Informations utiles
Une fois votre autorisation obtenue, vous devez procéder à l’affichage sur le terrain (lisible depuis la voie) du panneau de chantier correctement rempli, et ce pendant toute la durée du chantier.
La légalité d’une autorisation peut être contestée par un tiers dans un délai de deux mois d’affichage continu du panneau sur le terrain.
- Un état des lieux de la voirie est nécessaire avant et après travaux (cf note d’information jointe à toute autorisation d’urbanisme).
- Rappel concernant les projets situés en zones bleues ou rouges du Plan de Prévention des Risques Littoraux « Bassin du Lay »
Il est obligatoire de fournir avec la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux un relevé altimétrique après travaux réalisé par un Géomètre-Expert.
- Délibération concernant la tarification de la reproduction des documents d’urbanisme
- Les aides du Département – Guide des aides en faveur de l’habitat
Recours a l’architecte obligatoire dans certains cas
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
