Toute societé, entreprise individuelle ou artisanale ou association qui démarche à domicile sur le territoire de la commune doit s’identifier auprès de la Police Municipale avant de commencer sa prospection. Ils fournissent à ce service un extrait de K-bis, les cartes professionnelles des agents exerçent et précisent l’objet de leur démarchage avant toute prospection, ainsi que le numéro de téléphone des démarcheurs et de leurs responsables hiérarchiques.
Consulter l’arrêté relatif au démarchage à domicile :
Arrêté police municipale – Activité démarchage à domicile
Compléter le formulaire de demande de démarchage à domicile :