Le règlement de voirie est le document de référence qui fixe les règles d’occupation, d’utilisation, de gestion du domaine public communal. Les interventions diverses telles que pose de réseau sous les voies publiques, travaux d’entretien, interventions sur les propriétés riveraines, installations de mobiliers ou d’engins, etc… sont indispensables et inévitables. Cependant, cela peut perturber la circulation, altérer la qualité des chaussées, encombrer le domaine public. En tant que gestionnaire, la Ville de La Tranche Sur Mer a décidé d’encadrer et d’organiser ces interventions ou ces occupations.

Dans cet objectif et afin d’assurer la coordination des travaux, la sécurité des usagers, la circulation et la pérennité du patrimoine communal, la commune s’est d’adopter d’un règlement de voirie. Pour l’utilisation du domaine public, un tarif forfaitaire a été institué par jour et par m².

Consulter le règlement de voirie

Règlementation voirie – tarifs

Partager cette page sur :