ATTENTION, pour la prochaine période de perception 2024 (du 1er avril au 30 septembre), les tarifs de la taxe de séjour évoluent pour certaines catégories d’hébergements.
QUI DOIT PAYER LA TAXE DE SÉJOUR ?
Tous les hébergements marchands (Les campings – Les Villages de vacances – Les hôtels – Les meublés de tourisme – Les chambres d’hôtes) sont soumis à la taxe de séjour. Elle s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune.
Elle est due par les clients majeurs.
COMMENT EST CALCULÉE LA TAXE DE SEJOUR ?
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement, et en fonction du classement, par personne et par nuit.
Vous avez accès à un simulateur de calcul de la taxe de séjour (onglet « simuler le calcul »):
La taxe est applicable du 1er avril au 30 septembre.
Pour connaitre les tarifs applicables, veuillez consulter la délibération (cf encart téléchargements)
COMMENT PAYER LA TAXE ?
La déclaration, accompagnée de votre règlement (à l’ordre de « Taxe de séjour La Tranche sur Mer »), est à déposer ou à envoyer à la mairie avant le 20 octobre de chaque année.
Monsieur le Maire Taxe de séjour Rue de l’Hôtel de Ville 85360 LA TRANCHE SUR MER.
TELE-DECLARATION
Vous pouvez réaliser votre déclaration et payer en ligne, sur un unique portail à l’adresse suivante, http://taxe.3douest.com/latranchesurmer.php.
Pour obtenir vos identifiants de connexion, veuillez contacter la Mairie svp.
LA TAXE DE SEJOUR EN 3 ETAPES
1 – DECLARATION EN MAIRIE ( = permis de louer)
Préalable à la location, la déclaration d’un meublé de tourisme ou chambre d’hôtes , classé ou non, est obligatoire. Cette démarche s’effectue en ligne en quelques clics : https://taxe.3douest.com/latranchesurmer.php (avec signature électronique) Un récépissé de cette déclaration vous sera remis en retour.
Pour info, le N° d’enregistrement composé de 13 caractères n’est obligatoire que dans les communes qui ont institué cette procédure d’enregistrement (essentiellement les grandes villes). Pour la commune de la Tranche sur mer, cela n’est pas mis en place, vous n’avez donc pas de N° à indiquer (non concerné).
2 – GESTION DE LA COLLECTE et du REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR
La démarche de déclaration en mairie permet la création d’un espace HEBERGEUR sur la plateforme de télé-déclaration qui vous accompagne de manière simple dans cette gestion https://taxe.3douest.com/latranchesurmer.php
Celle-ci permet la gestion facilitée des obligations que vous avez en tant qu’hébergeur :
- Calcul du montant de la Taxe de séjour en amont du séjour (afin de l’inclure dans votre contrat de location)
- Enregistrement des déclarations mensuelles
- Reversements de la collecte en fin de périodes directement en ligne par système de paiement sécurisé
3 – LE CLASSEMENT (non obligatoire)
Gage de qualité pour vos locataires, le classement permet d’optimiser vos locations et d’accéder à la promotion de celui-ci dans les supports de communication de l’office de tourisme.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pierre-Yves DREILLARD
Régisseur de la taxe de séjour
Tel 02 51 30 37 01
Mail : taxedesejour@latranchesurmer.eu