• Tout propriétaire est responsable des actes commis par son chien (morsures, détériorations…), en sa présence ou non. Toute infraction réalisée par un animal peut engendrer une amende pouvant aller jusqu’à 450€.
• La présence d’animaux est interdite dans les parcs publics et dans ceux pour enfants. Seuls les chiens d’aveugles sont autorisés.
• Les élevages d’animaux ne sont pas autorisés dans les zones citadines (poules, lapins…). Un élevage se définit comme une basse-cour où il y a au minimum 50 animaux âgés de plus de 30 jours chacun.
• Le propriétaire d’un animal doit prendre les mesures nécessaires pour ne pas troubler le voisinage.

Chiens considérés comme dangereux

Il existe deux catégories. La première correspond aux chiens d’attaque et la seconde, aux chiens de garde et de défense.

Chien de première catégorie sans L.O.F (Livret des Origines Français)

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (pitbull) ;
• Le mastiff (boerbull) ;
• Le Tosa.

Chien de deuxième catégorie avec L.O.F

• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier ;
• Le Rottweiler ;
• Le Tosa.

Chaque propriétaire, possédant un chien dangereux, doit en informer la mairie. Il doit suivre une formation pour recevoir un permis de détention et être apte à posséder un tel animal.

Obtention du permis de détention

Le propriétaire doit présenter, à la mairie, les documents suivants :

• Carte d’identification ou passeport européen du chien. L’obtention d’une carte d’identification se fait auprès de l’I-CAD. Pour avoir un passeport européen, il faut faire la demande auprès d’un vétérinaire ;
• Le certificat, valide, de vaccination contre la rage (antirabique) ;
• Le certificat de stérilisation pour les animaux de première catégorie ;
• Une attestation spéciale d’assurance responsabilité civile ;
• L’attestation d’aptitude qui prouve que le propriétaire à suivi une formation auprès d’un formateur agréé (la liste des formateurs du département est disponible en mairie ou à la préfecture).
• Certificat de l’évaluation comportementale, du chien, réalisé par un vétérinaire (uniquement pour les chiens de plus de 8 mois).

Lorsqu’ils sont à l’extérieur, les chiens de première et deuxième catégories doivent être muselés et attachés à une laisse.

Déjections canines

Pour des raisons d’hygiène, les déjections canines ne sont pas autorisées sur la voie publique, les trottoirs et les espaces verts pour le public.

Vous pouvez utiliser les sacs pour les déjections ainsi que les poubelles présents à La Tranche-sur-Mer.

Tout non respect du règlement peut engendrer une amende de 68€.

Fourrière animale

A compter du 1er janvier 2013, il revient à la Communauté de Communes d’assurer la prise en charge, la garde et procéder à la recherche des propriétaires pour les animaux trouvés.

Cette mission est assurée par le Hameau Canin qui l’exécute pour le compte de la Communauté de Communes.

La société prend en charge, la garde et l’entretien de l’animal et procède à la recherche des propriétaires et à la restitution de l’animal (après règlement des frais de fourrière) et lorsque l’animal est réclamé.

A l’issue du délai de garde (huit jours), les animaux en fourrière peuvent être placés en refuge en vue d’une adoption.

Vous avez trouvé un animal errant ?

Contactez la mairie ou la police municipale de votre commune pour le signaler. L’animal sera pris en charge puis, conduit à la fourrière animale.

Vous avez perdu votre animal de compagnie ?

Contactez le Hameau Canin. Toute personne ayant perdu un animal peut venir le récupérer, après règlement des frais, correspondant à la capture, la garde et éventuellement aux frais vétérinaires occasionnés. Pensez à vous munir du carnet de santé et de tous les documents nécessaires pour prouver que vous êtes bien le propriétaire de l’animal.

Le Hameau Canin dispose d’une page Facebook et met en ligne les photos des animaux qui sont recueillis.

Document complémentaire

• Fonctionnement Service Fourrière Animale Communautaire (cf encart téléchargements)

Coordonnées

Le Hameau Canin
Chemin de la Colinerie 85400 Luçon
06 40 07 74 64

Echouage des mammifères marins

Si vous retrouvez un mammifère marin échoué, veuillez contacter l’Observatoire Pelagis (ex Centre de recherches sur les mammifères marins).

Coordonnées

L’Observatoire Pelagis – Université de La Rochelle
05 46 44 99 10 (permanence téléphonique 7j/7)